Derniers sujets
Pour les mineurs
3 participants
Page 1 sur 1
Pour les mineurs
MINEURS ET AIRSOFT
Article 1
L'offre, la mise en vente, la vente, la distribution à titre gratuit ou la mise à disposition à titre onéreux ou gratuit des objets neufs ou d'occasion ayant l'apparence d'une "arme" à feu, destinés à lancer des projectiles rigides, lorsqu'ils développent à la bouche une énergie supérieure à 0,08 joule et inférieure ou égale à 2 joules, sont réglementées dans les conditions définies par le présent décret.
Article 2
La vente, la distribution à titre gratuit à des mineurs ou la mise à leur disposition à titre onéreux ou gratuit des produits visés à l'article 1er du présent décret sont interdites
..............................................................................................................
..............................................................................................................
Donc ce qui est réellement interdit aux mineurs est le fait d'avoir à leur disposition, des lanceurs développant une puissance au delà des 0.08 joules. Par exemple, un mineur avec un SPRING qui a une puissance d'environ un joule et demi est en infraction à la réglementation!! pafanim.gif
Oui meme le plus petit des springs est concerné par le réglement à partir du moment où il développe plus de 0,08 joules en sortie de bouche.
Ainsi au niveau des répliques, beaucoup leur sont interdites :
_AEG (Automatic Electric Gun)
_GBB (Gas Blow Back)
_Spring (de plus de 0,07 joules)
LE TEXTE DE LOI:
Article 1
L'offre, la mise en vente, la vente, la distribution à titre gratuit ou la mise à disposition à titre onéreux ou gratuit des objets neufs ou d'occasion ayant l'apparence d'une "arme" à feu, destinés à lancer des projectiles rigides, lorsqu'ils développent à la bouche une énergie supérieure à 0,08 joule et inférieure ou égale à 2 joules, sont réglementées dans les conditions définies par le présent décret.
Article 2
La vente, la distribution à titre gratuit à des mineurs ou la mise à leur disposition à titre onéreux ou gratuit des produits visés à l'article 1er du présent décret sont interdites
..............................................................................................................
..............................................................................................................
Donc ce qui est réellement interdit aux mineurs est le fait d'avoir à leur disposition, des lanceurs développant une puissance au delà des 0.08 joules. Par exemple, un mineur avec un SPRING qui a une puissance d'environ un joule et demi est en infraction à la réglementation!! pafanim.gif
Oui meme le plus petit des springs est concerné par le réglement à partir du moment où il développe plus de 0,08 joules en sortie de bouche.
Ainsi au niveau des répliques, beaucoup leur sont interdites :
_AEG (Automatic Electric Gun)
_GBB (Gas Blow Back)
_Spring (de plus de 0,07 joules)
LE TEXTE DE LOI:
Re: Pour les mineurs
Et donc pour samedi pour le telethon nous degons demander la CI à tous les gens qui viendront vour notre stand ?
Lucifaust- Messages : 560
Date d'inscription : 04/05/2015
Age : 37
Localisation : Au Panthéon Des HÉROS
Re: Pour les mineurs
Lucifaust a écrit:Et donc pour samedi pour le telethon nous degons demander la CI à tous les gens qui viendront vour notre stand ?
Non pour le téléthon c'est différent, en revanche sur le terrain nous n'acceptons que les personnes majeurs
Kenjy- Messages : 521
Date d'inscription : 02/05/2015
Age : 44
Localisation : chez moi
Sujets similaires
» pour NiiDzZ
» Voitures de fou pour scenar!!!
» Dons de matériel pour l'asso
» Pour du matos et des billes pas cher
» Pour Dialoguer envoi DIALDEA au 7233816348463
» Voitures de fou pour scenar!!!
» Dons de matériel pour l'asso
» Pour du matos et des billes pas cher
» Pour Dialoguer envoi DIALDEA au 7233816348463
Page 1 sur 1
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
|
|
Ven 31 Aoû 2018 - 10:50 par FAMAS
» Bergerac prigonrieux la force.
Mar 28 Aoû 2018 - 18:12 par Lucifaust
» Présentation de keke
Dim 19 Aoû 2018 - 21:50 par Lucifaust
» Presentation Francky
Dim 19 Aoû 2018 - 21:49 par Lucifaust
» Nouvelle partie
Dim 19 Aoû 2018 - 21:48 par Lucifaust
» Présentation Anyone
Dim 19 Aoû 2018 - 21:46 par Lucifaust
» Pack d’airsoft
Ven 17 Aoû 2018 - 10:49 par Dardar24
» Vente de tout mon airsoft
Mer 4 Juil 2018 - 11:16 par nuubman
» nocturne du 12 et 13/08/2017
Sam 5 Aoû 2017 - 14:31 par Marcinko